Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D70120
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
08/04/1999
Numéro de gestion : 1988D70120
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 24/02/99 MME BLANDIN N'AYANT PLUS DE PARTS DANS LA SOCIETE LE SERRE SUD ,ELLE DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT. M BLANDIN JACQUES DECEDE LE 23/03/98 NOMINATION DE M EGRIBASOGLU AUX FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 24/02/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70120
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
