Observations (5)
24/11/1988
Numéro de gestion : 1988D00485
Historique des observations depuis le 24/11/1988 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
08/01/1998
Numéro de gestion : 1988D00485
: Par jugement en date du 24.10.1996. le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, sous le régime simplifié, à l'encontre de la SCI LE MERISIER ; A fixé la date de cessation des paiements au 01.08.1995. ; A désigné M. LAPEYRE, Président et à défaut M. SANSEN, Vice-Président, en qualité de Juge- Commissaire ; A désigné Me PELLETIER, demeurant 2 Rue Manuel à LA ROCHE SUR YON en qualité de Représentant des Créanciers ; A fixé à 6 mois la période d'observation.
09/01/1998
Numéro de gestion : 1988D00485
: Autorisation poursuite d'exploitation Par jugement en date du 10.04.1997. le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé la SCI LE MERISIER à poursuivre son activité jusqu'au 11.09.1997. Autorisation poursuite d'exploitation Par jugement en date du 11.09.1997. le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé la SCI LE MERISIER à poursuivre son activité jusqu'au 11.12.1997. Autorisation poursuite d'exploitation Par jugement en date du 11.12.1997. le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé la SCI LE MERISIER a poursuivre son activité jusqu'au 29.01.1998.
11/05/1998
Numéro de gestion : 1988D00485
: Par jugement en date du 23.04.1998. le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prononcé la Liquidation Judiciaire de la SCI LE MERISIER ; A désigné Me Marcel PELLETIER en qualité de Liquidateur ; A désigné M. LAPEYRE, Président et à défaut M. SANSEN, Vice-Président, en qualité de Juge- Commissaire.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D00485
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
