Observations (5)
23/06/1997
Numéro de gestion : 1988D50076
Par jugement du 19.06.97, le tribunal de grande instance de cambrai a prononcé la liquidation judiciaire et nomme en qualité de liquidateur : Me Bertrand, 43, rue des capucins à cambrai.
28/02/1997
Numéro de gestion : 1988D50076
D'office : Par jugement du 20.02.97, le tribunal de grande instance de cambrai a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et nomme représentant des créanciers : Me Bertrand, 43, rue des capucins à cambrai, date provisoire de cessation des paiements fixée au 12.02.97.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50076
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/02/2015
Numéro de gestion : 1988D50076
Par jugement en date du 29/01/2015, le Tribunal de Grande Instance de Cambrai a prononcé la cloture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1988D50076
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 28 000.00 FRF nouveau montant : 4 268.57 Eur
