09/07/2018
Numéro de gestion : 1988B00152
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/11/1988
Numéro de gestion : 1988B00152
Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 07.10.88 A COMPTER DU 27.12.91 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS LAVELANET (09300), CHEMIN DES SPORTS Mention du 02/12/2002 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EURL LAINIERE D'OLMES PAR LA SOCIETE SARL FILATURE DE DREUILHE RCS FOIX 348 650 409 Annonce légale : GAZETTE ARIEGEOISE DU 15/11/2002
10/10/2003
Numéro de gestion : 1988B00152
Dépôt le 10/10/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX
14/10/2003
Numéro de gestion : 1988B00152
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 13/10/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/02/2004. Cessation des paiements en date du 10/10/2003. Juge Commissaire : M FOURNET Christian Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
23/02/2004
Numéro de gestion : 1988B00152
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/02/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/06/2004.
27/07/2004
Numéro de gestion : 1988B00152
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 26/07/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
28/01/2008
Numéro de gestion : 1988B00152
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 28/01/2008 modifiant le plan de redressement.
06/09/2012
Numéro de gestion : 1988B00152
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
18/03/2013
Numéro de gestion : 1988B00152
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 04/03/2013 prononçant la modification du plan de continuation.
25/10/2013
Numéro de gestion : 1988B00152
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 14/10/2013 prononçant la modification du plan de continuation.
06/01/2015
Numéro de gestion : 1988B00152
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/01/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/03/2015. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian. . Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 23/12/2014
22/04/2015
Numéro de gestion : 1988B00152
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 20/04/2015 arrêtant le plan de cession de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
21/10/2015
Numéro de gestion : 1988B00152
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 19/10/2015 prononçant la modification du plan de cession.
27/01/2017
Numéro de gestion : 1988B00152
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
