Observations (9)
06/10/1994
Numéro de gestion : 1988B01169
Déclaration de cessation des paiements le 6 Octobre 1994 Au greffe de Nice
27/10/1994
Numéro de gestion : 1988B01169
Par jugement en date du 27/10/1994 , Le tribunal de commerce de Nice À prononce le redressement judiciaire. Juge commissaire : Abela , Représentant des créanciers Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice - administrateur Huertas 7 rue Delille 06000 Nice lequel aura pour mission d'assister le débiteur - fixe la fin de la période d'observation au 27/02/1995
21/04/1995
Numéro de gestion : 1988B01169
Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 20/04/1995 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois expirant le 27/06/1995
10/08/1995
Numéro de gestion : 1988B01169
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/08/1995 substitué la procédure générale de redressement du titre i à la procédure de redressement simplifiée du titre ii - proroge la période d'observation pour une durée de 6 mois expirant le 27/10/1995
15/12/1995
Numéro de gestion : 1988B01169
Par jugement en date du 15/12/1995 , Le tribunal de commerce de Nice Arrête le plan de redressement par continuation de l'entreprise et nomme Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice Commissaire à l'exécution du plan. Mets fin à la mission de l'administrateur
30/04/1999
Numéro de gestion : 1988B01169
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/04/1999 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : Mr Jacques Abela , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Jean Marie Taddei
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B01169
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 1988B01169
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant Grammatico marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2007
Numéro de gestion : 1988B01169
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
