08/08/1990
Numéro de gestion : 1988B70079
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 MARS 1990 A DECIDE : - D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME EN NUMERAIRE DE 69.000 F POUR LE PORTER A 120.000 FRS PAR CREATION DE 690 PARTS SOCIALES NOUVELLES DE 100 F CHACUNE DE VALEUR NOMINALE. - DE MODIFIER CORRELATIVEMENT LES ARTICLES 7, 16 ET 19 DES STATUTS.
14/05/1991
Numéro de gestion : 1988B70079
TRANSFERT DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU CREUSOT AVENUE DE L'EUROPE AU CREUSOT 6 RUE MARECHAL JOFFRE SUPPRESSION DE L'ANCIEN SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL A DATER DU 07.01.1991 PV A.G.E. DU 07.01.1991, DECLARATION DE CONFORMITE DU 11.04.1991 ET LES STATUTS MIS A JOUR DEPOT LE 14.05.1991 N0 84. DOCUMENTS AP DU 03.05.1991
22/07/1991
Numéro de gestion : 1988B70079
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL ET RECONSTITUTION DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 29.03.1991 DEPOT LE 22.07.1991 N0 136 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 12.07.1991
21/10/1993
Numéro de gestion : 1988B70079
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT EN DATE DU 11/10/1993
25/10/1993
Numéro de gestion : 1988B70079
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/10/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME SIMPLIFIE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT AU 9/07/1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE MME THOMAS JUGE COMMISSAIRE ET LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY REPRESENTANT DES CREANCIERS DOCUMENTS AP DU 22/10/1993
17/11/1993
Numéro de gestion : 1988B70079
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/1993 LE TRIBUNAL A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS
15/12/1993
Numéro de gestion : 1988B70079
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9/12/1993 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE TOUT EN AUTORISANT UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/1993 MAINTIENT MME THOMAS JUGE COMMISSAIRE ET NOMME LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP 3 71640 LIQUIDATEUR
20/12/1993
Numéro de gestion : 1988B70079
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE + DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 29/06/1993 L EXPLOITANT AGRICOLE DU 2/12/1993
05/07/1994
Numéro de gestion : 1988B70079
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE A LA STE E.G.C. 6 RUE MAL JOFFRE A LE CREUSOT A COMPTER DU 31/12/93
20/12/1995
Numéro de gestion : 1988B70079
JUGEMENT DU 14/12/95 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA SOCIETE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 14/12/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B70079
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
