Observations (4)
Numéro de gestion : 1988D70038
Montant minimum : 7 622.45 Euros
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D70038
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 800 000.00 FRF nouveau montant : 121 959.21 Eur.
31/01/2020
Numéro de gestion : 1988D70038
Radiation du RCS le 31/01/2020 avec effet au 01/02/2020 Fusion - L236-1 à compter du 01/02/2020 :Personne morale ayant participé à l'opération : EARL LAMOTTE, Exploitation agricole à responsabilitée, Le Hamel 61210 Neuvy au Houlme RCS ALENCON 408 191 831.
