Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/03/2012
Numéro de gestion : 1988D70025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 15/03/2012 ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF
04/11/2008
Numéro de gestion : 1988D70025
Par jugement en date du 23/10/2008, le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI "RCDC", Date de cessation des paiements : 26 septembre 2008 Liquidateur : Maître Raphaël PETAVY, Beaulieu III, 29 bd Berthelot 63400 CHAMALIERES Juge-commissaire : Madame MAILLOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur RIBOULET
20/06/2005
Numéro de gestion : 1988D70025
Modification personne ayant le pouvoir d'engager ASSOCIE GERANT: CHATELET ROLLAND - ASSOCIE: CHATELET DANIEL Date d'effet : 20/06/2005
Numéro de gestion : 1988D70025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
