Observations (5)
27/01/1993
Numéro de gestion : 1988B00722
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 270193 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.01.93
17/02/1993
Numéro de gestion : 1988B00722
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 170293 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS A COMPTER DU 170293
27/07/1994
Numéro de gestion : 1988B00722
PAR JUGEMENT DU 27 JUILLET 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
20/03/2000
Numéro de gestion : 1988B00722
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE REHABILITATION MR BUISSON ALAIN A COMPTER DU 15/03/2000
Numéro de gestion : 1988B00722
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
