Observations (7)
25/11/1988
Numéro de gestion : 1988B00304
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e J B Neron ZA D'Outreville 60540 Bornel : - créat ion à dater du 15 janvier 1989. - Vente du fonds à la société SAINT MEDARD ETERNUM ( B 410 258 461 ) . Date d'effet 01/12/1996
21/03/1996
Numéro de gestion : 1988B00304
Le 21/03/1996 , au greffe du tribunal de Commerce BEAUVAIS, la société a déclaré avoir cessé ses pai ements le 19/03/1996.
27/03/1996
Numéro de gestion : 1988B00304
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 26 /03/1996 ouvrant une Procédure Régime Général de r edressement judiciaire et fixant la fin de la péri ode d'observation au 24/09/1996. Cessation des pai ements en date du 21/03/1996. Juge Commissaire : M FOURMENT Bernard Représentant des Créanciers : ME LEBLANC Geneviève 105, rue Henri Pauquet 60100 CR EIL Administrateur : ME BERKOWICZ 5, boulevard Roo sevelt 02100 ST QUENTIN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d' assister la société débitrice pour tous les actes de gestion.
30/09/1996
Numéro de gestion : 1988B00304
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 24 /09/1996 prolongeant la période d'observation jusq u'au 26/11/1996.
02/12/1996
Numéro de gestion : 1988B00304
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 26 /11/1996 décidant que les opérations des redressem ents judiciaires de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION D ES ETS OREVE-BAYOT, SA SAINT MEDARD, Madame OREVE BAYOT Annick et la SCI YAVANN seront poursuivies s ous une unicité de patrimoine et de passif. Jugeme nt du Tribunal de Commerce de Beauvais du 26/11/19 96 arrêtant le plan de redressement par cession pa rtielle. Commissaire à l'exécution du plan : ME LE BLANC, 105, rue Henri Pauquet à CREIL.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00304
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/02/2004
Numéro de gestion : 1988B00304
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 10 /02/2004 prononçant la clôture pour exécution du p lan de cession et mis fin aux fonctions du commiss aire à l'exécution du plan.
