Observations (4)
12/10/1989
Numéro de gestion : 1989D50017
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 30/06/89 PRONONCE PAR LE TGI DE MARMANDE
12/10/1989
Numéro de gestion : 1989D50017
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02/03/89 AU TGI DE MARMANDE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D50017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
