Observations (6)
29/03/1990
Numéro de gestion : 1988B70078
NOMINATION DE M MACHURON JEAN CLAUDE DEMEURANT A SAINT VALLIER EN REMPLACEMENT DE M STRIKAR GEOFFROY, DEMISSIONNAIRE DE SON POSTE DE GERANT A DATER DU 19.02.1990 A.G. DES ASSOCIES DU 19.02.1990 DEPOT LE 29.03.1990 N0 76 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 02.03.1990
18/05/1990
Numéro de gestion : 1988B70078
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 27.04.1990 DECISIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27.04.1990 DEPOT LE 18.05.1990 N0 106 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 11.05.1990
09/01/1995
Numéro de gestion : 1988B70078
AG DU 26/11/94 : DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 26/11/94 LIQUIDATEUR : SCP BOUILLOT-DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY JOURNAL "DOCUMENTS" DU 23/12/94
05/07/1996
Numéro de gestion : 1988B70078
ASSEMBLEE GENERALE DU 26/01/96 : CLOTURE DE LA LIQUIDATION, DISPARITION DU FONDS A COMPTER DU 26/01/96 SIEGE LIQUIDATION: SCP BOUILLOT-DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY - JOURNAL A.L. "DOCUMENTS AP" DU 28/06/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B70078
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
