Observations (5)
21/04/1994
Numéro de gestion : 1990B70080
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (ART.68 DE LA LOI DU 24/07/1966) - (AGE DU 31/03/94)
19/06/2007
Numéro de gestion : 1990B70080
CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/07/2007 : RIMBERT NEE MORLIN CATHERINE FRANCOISE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70080
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B70080
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/03/2018
Numéro de gestion : 1990B70080
Radiation du RCS le 30/03/2018 avec effet au 31/12/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne par suite du transfert du siege social Les Brousses 63550 PALLADUC au 11 Place des Anciens Combattants 42440 NOIRETABLE à compter du 31/12/2017 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne le 13/03/2018 sous le numéro A2018/001770)
