Observations (3)
08/08/2005
Numéro de gestion : 1988A50270
REGULARISATION : TRANSFERT DU DOMICILE PERSONNEL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE LESDAIN 2 BIS RUE DU MOULIN A ESNES 14 RUE DE L'EGLISE Date d'effet : 01/08/2004
23/08/2005
Numéro de gestion : 1988A50270
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : DIVORCE LE 28.06.2005 - REGULARISATION : FIN DE LA MENTION DU CONJOINT COLLABORATEUR A/C DU 01.08.2004 Date d'effet : 28/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A50270
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
