Observations (5)
Numéro de gestion : 1988A40166
Modification du 8 OCTOBRE 1991 : Par jugement du 4 OCTOBRE 1991, redressement judiciaire (regime simplifie), date de cessation des paiements : 6 SEPTEMBRE 1991, Mr VENNER Juge Commissaire, Maitre DELATTRE 5, route de Marzelay a SAINT DIE comme representant des creanciers. Modification du 17 DECEMBRE 1991 : Par jugement du 13 DECEMBRE 1991, conversion en liquidation judiciaire, Mr VENNER Juge Commissaire, Maitre DELATTRE 5, route de Marzelau a SAINT DIE comme representant des creanciers et mandataire liquidateur.
10/02/1992
Numéro de gestion : 1988A40166
Cessation complete d'activite du 20 DECEMBRE 1991. Vente du fonds a Mr STUCK Robert.
20/02/1996
Numéro de gestion : 1988A40166
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 19 JANVIER 1996, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a nomme Mr BALTAZARD Juge commissaire en remplacement de Mr VENNER.
24/07/1996
Numéro de gestion : 1988A40166
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 19 Juillet 1996 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40166
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
