Observations (5)
Numéro de gestion : 1988D80053
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
20/04/2004
Numéro de gestion : 1988D80053
Augmentation du capital CAPITAL PORTE DE 80 520 A 91 500 EUROS. NOMINATION DE M.ROOS-OBERLE CHRISTOPHE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME BEATRICE CHALLAMEL-BAUDRILLER. date d'effet : 15/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80053
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
16/12/2013
Numéro de gestion : 1988D80053
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 11/12/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
08/06/2015
Numéro de gestion : 1988D80053
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 01/06/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS