Observations (7)
26/09/2008
Numéro de gestion : 2005A00075
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE RIPERT Michel Régis Charles SOUS LE NUMERO 4128358, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Vincent de CARRIERE - 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 19/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :25/09/2008 Date d'effet : 25/09/2008
25/03/2009
Numéro de gestion : 2005A00075
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 24/03/2009
30/09/2009
Numéro de gestion : 2005A00075
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 29/09/2009
21/04/2010
Numéro de gestion : 2005A00075
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE RIPERT Michel ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître Vincent de CARRIERE Date d'effet : 20/04/2010
06/04/2011
Numéro de gestion : 2005A00075
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE RIPERT Michel, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET A FIXE AU 05/04/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/04/2011
25/04/2018
Numéro de gestion : 2005A00075
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/04/2018, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE RIPERT Michel Date d'effet : 24/04/2018
25/04/2018
Numéro de gestion : 2005A00075
Radiation du RCS le 25/04/2018 avec effet au 24/04/2018 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU 24/04/2018.