Observations (4)
Numéro de gestion : 1988B80303
-PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 1993, LE TRIBUNAL : -CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL MONT BLANC VOYAGES ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 3 FEVRIER 1993. -OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. -PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MONT BLANC VOYAGES. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80303
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
06/01/2012
Numéro de gestion : 1988B80303
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/12/2011 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY en remplacement du liquidateur précédemment désigné, Maître Guy BELLUARD.
14/08/2017
Numéro de gestion : 1988B80303
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
