Observations (4)
07/09/1994
Numéro de gestion : 1988D00077
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 2 SEPTEMBRE 1994 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a arrete le Plan de Continuation du Redressement Judiciaire en regime simplifie, Commissaire au Plan: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
08/03/1994
Numéro de gestion : 1988D00077
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 04/03/1994, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en Regime Simplifie. Juge Commissaire: Mr TOLLINI. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34 Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC. Date de cessation des paiements: 29/01/1993.
21/03/1994
Numéro de gestion : 1988D00077
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 18/03/1994,le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a prolonge jusqu'au 01/07/1994 la periode d'observation du Redressemment Judiciaire en regime simplifie.
04/07/1994
Numéro de gestion : 1988D00077
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 01/07/94, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prolonge jusqu'au 2 SEPTEMBRE 1994 la periode d'observation du Redressement Judiciaire en regime simplifie.
