Observations (2)
Numéro de gestion : 1998B00035
AGREMENT PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT GAEC DE LA HAUTE- GARONNE DU 6 SEPTEMBRE 1988. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 419 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 63 906.63 EUR
27/10/2010
Numéro de gestion : 1998B00035
Suite à décision municipale de la marie en date du 25/08/2010 changement administratif d'adresse de 10 A Chemin Novital à 12 Chemin Novital 31790 SAINT-JORY.
