Numéro de gestion : 1988B40075
SARL A CONSEIL DE SURVEILLANCE
24/05/2000
Numéro de gestion : 1988B40075
Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif EN DATE DU 23/05/2000, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE LA STE GTIM. LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR 49000 ANGERS Date d'effet : 23/05/2000
01/12/1998
Numéro de gestion : 1988B40075
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 01/12/98, MR DEBOISSY, GERANT DE LA SOCIETE, A DECLARE AU GREFFE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE SARL G T I M A COMPTER DU 01/12/1998.
14/12/1998
Numéro de gestion : 1988B40075
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. (PV D'AGE EN DATE DU 23/10/98 - LE MAINE LIBRE PARU LE 30/11/98). A COMPTER DU 23/10/1998.
21/12/1998
Numéro de gestion : 1988B40075
Mention d'office ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS EN DATE DU 10/12/98 RENVOYANT L'AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
21/12/1998
Numéro de gestion : 1988B40075
NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, A NOMME M BOULAY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME BRIAND 7 AV FRANCOIS MITTERAND 72000 LE MANS REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME BACH 8 RUE FERNAND FOREST 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/98 A COMPTER DU 15/12/98
20/01/1999
Numéro de gestion : 1988B40075
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ET A FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 31-3, D'ASSURER SEUL, ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 12/01/1999.
08/02/1999
Numéro de gestion : 1988B40075
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SOIT JUSQU'AU 15 JUIN 1999. A COMPTER DU 15/01/1999.
07/06/1999
Numéro de gestion : 1988B40075
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE, POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, AVEC RAPPEL AU 14/09/99. Date d'effet : 15/06/1999
30/09/1999
Numéro de gestion : 1988B40075
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS A L'INTERIEUR DES 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 15/12/99. Date d'effet : 14/09/1999
17/12/1999
Numéro de gestion : 1988B40075
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 8 MOIS A COMPTER DU 15/12/99 AVEC RAPPEL AU 22/02/2000
23/02/2000
Numéro de gestion : 1988B40075
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS A L'INTERIEUR DES 8 MOIS Date d'effet : 15/02/2000
23/03/2000
Numéro de gestion : 1988B40075
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE GTIM POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A L'INTERIEUR DES 8 MOIS A COMPTER DU 15/03/2000
03/04/2003
Numéro de gestion : 1988B40075
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M. CECCANTI JEAN LOUIS GERANT NON ASSOCIE Date d'effet : 03/04/2003
09/04/2003
Numéro de gestion : 1988B40075
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 08/04/2003 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/04/2003 NOMMANT MR BODEREAU PHILIPPE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME BRIAND 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 08/04/2003
14/11/2003
Numéro de gestion : 1988B40075
Mention d'office PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 04/11/2003, MR MAGNIER, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS, A DESIGNE ME JACQUES MAES, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE GTIM. Date d'effet : 04/11/2003
30/03/2005
Numéro de gestion : 1988B40075
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce ORDONNANCE DE M. BOUVARD, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 16/03/2005 METTANT FIN A LA MISSION DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 16/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 970 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 147 875.55 EUR
