Observations (6)
15/07/1993
Numéro de gestion : 1988B40148
Modification autre RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR LEVAVASSEUR STEPHEN A L'EURL BBSV, REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE, A COMPTER DU 30.06.93
01/06/1989
Numéro de gestion : 1988B40148
SUIVANT JUGEMENT DU TGI DE CAEN EN DATE DU 16 MAI 1989 IL APPERT QUE LE DIVORCE A ETE PRONONCE D'ENTRE LES EPOUX ANNE/LEVAVASSEUR. IL EST PRECISE QUE MME LEVAVASSEUR A ETE AUTORISEE A CONSERVER L'USAGE DE SON NOM D'EPOUSE POUR LES ACTES DE LA VIE CIVILE A L'EXCLUSION DES ACTES ENTRANT DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE COMMERCIALE. A COMPTER DU 16/05/89
19/04/1990
Numéro de gestion : 1988B40148
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 28.02.90
10/03/1994
Numéro de gestion : 1988B40148
Dissolution NOMINATION DE MME BEATRICE ANNE DIVORCEE LEVAVASSEUR EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET SIEGE DE LA LIQUIDATION : "LE VIEUX CHATEAU" 14430 BEUVRON EN AUGE A COMPTER DU 30.06.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40148
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1988B40148
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
