Observations (4)
01/10/2019
Numéro de gestion : 2004D40027
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/09/2019
23/08/2004
Numéro de gestion : 2004D40027
PAR RECTIFICATION A MODIFICATION DU 23/03/2004, L'ACTIVITE DEBUTE LE 01/03/2004 Date d'effet : 01/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2004D40027
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SNC EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE AVEC DEBUT D'ACTIVITE AU 01/03/2004. SOUS SON ANCIENNE FORME LA SOCIETE ETAIT IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO RCS ARLES 88 B 113
