Observations (2)
Numéro de gestion : 1988A00469
MODIFICATION DU 14.12.89 : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 23 OCTOBRE 1989. MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION EN ATTENTE DE LA VENTE DU FONDS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A00469
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
