Observations (5)
08/12/1988
Numéro de gestion : 1988D00628
Création
31/10/1995
Numéro de gestion : 1988D00628
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejusqu'au 13 02 1996 Jugement du 20 10 1995 (tribunal de grande instance d Évry N° 95000 Cessation des paiements en Datedu 01 05 1995 Juge-cre Mme h Ducreux Représentant des créanciers : Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex
18/04/1996
Numéro de gestion : 1988D00628
Le tribunal de grande instance d Évry en date du 09 04 1996 a prononcé la conversion de la procédure simplifiée en Proceduregenerale de la Sci du général Leclerc 70 route nationale 20 91790 Boissy sous St Yon,fixe la période d observation au ; 20 10 1996,maintient me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex en qualité de représentant des créanciers désigné : me Vogel 9 rue Olof palme 94000 Créteil en qualité d administrateur,maintient mme Ducreux en qualité de juge commissaire
07/05/1997
Numéro de gestion : 1988D00628
Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 21 04 1997 A prononcé Arrêt du plan de continuation de la Sci du général Leclerc 70 route nationale 20 91790 Boissy sous St Yon fixe la durée du plan à 7 ans,nomme me Vogel pour cette durée,en qualité de commissaire à l exécution du plan maintient me du Buit en qualité de représentant des créanciers
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D00628
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
