Numéro de gestion : 2000A80005
VENTE SUIVANT ACTE DE MAITRE DE L'HERMUZIERE, NOTAIRE A ANNONAY (07), DU 26 NOVEMBRE 1999. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
29/05/2007
Numéro de gestion : 2000A80005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 06.04.2007 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE GOTHON MANDATAIRE JUDICIAIRE : M. FABRICE CHRETIEN,10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42)
12/07/2007
Numéro de gestion : 2000A80005
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 05.10.2007.
10/10/2007
Numéro de gestion : 2000A80005
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.10.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.03.2008.
15/01/2008
Numéro de gestion : 2000A80005
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 21.12.2007 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE GOTHON LIQUIDATEUR : M. FABRICE CHRETIEN,10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
07/07/2009
Numéro de gestion : 2000A80005
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
11/01/2011
Numéro de gestion : 2000A80005
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAMBON Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
10/04/2012
Numéro de gestion : 2000A80005
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 28/02/2012 désignant en qualité de liquidateur judiciaire la (selarl) MJ SYNERGIE, 7 rue de Valgelas 07100 ANNONAY, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN, en remplacement du liquidateur précédemment désigné avec effet au 01/01/2012.
28/12/2017
Numéro de gestion : 2000A80005
Radiation suite au Par jugement du 26/12/2017 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de
