Observations (3)
07/07/1999
Numéro de gestion : 1993A80340
Modification autre FONDS MIS EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE HOTEL BAR RESTAURANT LA CASCADE* A COMPTER DU 01/06/99
21/09/2005
Numéro de gestion : 1993A80340
Fin de location-gérance RESILIATION PARTIELLE DE LA LOCATION GERANCE PORTANT SUR LA BRANCHE D'ACTIVITE LOUEUR CHAMBRES MEUBLEES date d'effet : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80340
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
