Observations (5)
Numéro de gestion : 1988B01175
MOD. D'OFFICE DU 30/10/1989 : 20 OCTOBRE 1989 JUGE MENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE PRONONCANT L 'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIET E SUS-NOMMEE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAI EMENTS AU 20 OCTOBRE 1989. REPRESENTANT DES CREANC IERS : ME SPRIET 38 RUE DE THIONVILLE A LILLE. ADM INISTRATEUR : ME DARROUSEZ 22 AVENUE DU PEUPLE BEL GE A LILLE LEQUEL A POUR MISSION D'ASSISTER LA DEB ITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOS ITION. -MOD. D'OFFICE DU 22/11/1989 : 13 NOVEMBRE 1989 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE ORD ON- NANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SOCIET E SUS-NOMMEE ET DE MR DUPONCHEL CHARLES HORTICULTU RE PRESMESQUES 228 RUE DU COUVENT RCS LILLE NON IN SCRIT, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI- CIA IRE. ADMINISTRATEUR : ME DARROUSEZ LILLE 22 AVENUE DU PEUPLE BELGE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA D EBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISP OSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SPRIET 3 8 RUE DE THIONVILLE A LILLE. -MOD. D'OFFICE DU 14/ 12/1989 : 8 DECEMBRE 1989 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DECIDANT DE PROLONGER LA DUREE D E LA POURSUITE DE L'ACTIVI- TE DE LA SOCIETE SUS-N OMMEE ET DE MR DUPONCHEL CHARLES DANS LE CADRE DE LA CONFUSION DES PATRI- MOINES PRONONCEE PAR JUGEM ENT DU 13 NOVEMBRE 1989 DANS LA PROCEDURE DE REDRE SSEMENT JUDICIAIRE, JUSQU'AU 12 AVRIL 1990. REPRES ENTANT DES CREANCIERS : ME SPRIET LILLE 38 RUE DE THIONVILLE. ADMINISTRATEUR : ME DARROUSEZ LILLE 22 AV. DU PEUPLE BELGE LEQUEL A POUR MISSION D'ASSIS TER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. -MOD. D'OFFICE DU 17/08/1990 : 29 MARS 1990 ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI ANNUL ANT LES DEUX JUGEMENTS DU TC DE LILLE DU 20.10.198 9 RJ DE RAPID PLANT ET DE MR DUPONCHEL CHARLES, ME ME ADRESSE, (RCS LILLE NON INSCRIT) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE ETANT COMPETENT EN CETTE AFFAIRE CONFIRME SES JUGEMENTS ADMINISTRATEUR : M E DARROUSEZ LILLE 22 AV PEUPLE BELGE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SPRIET LILLE 38 RUE DE THIONVI LLE.
23/12/1988
Numéro de gestion : 1988B01175
Historique : -MOD. D'OFFICE DU 16 OCTOBRE 1989 : R ECU AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE , L E 13 OC- TOBRE 1989, DECLARATION DE CESSATION DE P AIEMENTS DE LA SOCIETE SUS-NOMMEE.
17/11/1989
Numéro de gestion : 1988B01175
-MOD. D'OFFICE DU 28/02/1996 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 17/11/1989 ouvrant une de redressement judiciaire de la SARL RAPIDPLANT et Mr DUPONCHEL Charles Juge-Commissaire : Madame LALLEMENT Colette Administrateur : Me DARROUSEZ Pierre 22/24 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentant des Créanciers : Me SPRIET Didier 38 rue de Thionville 59800 LILLE Cessation des paiements en date du 18/08/1989
03/04/1990
Numéro de gestion : 1988B01175
-MOD. D'OFFICE DU 28/02/1996 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 03/04/1990 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL RAPID PLANT et Mr DUPONCHEL Charles. Juge-commissaire : Madame LALLEMENT Colette Liquidateur : Me SPRIET Didier 38 rue de Thionville 59800 LILLE. Date cessation paiements : 18/08/1989.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B01175
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
