Observations (3)
11/04/1997
Numéro de gestion : 2000D00473
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ACTIVITE DE ISSOIRE 63500, 13 BD JULES CIBRAND A ISSOIRE 63500, 23 RUE DU PONT A COMPTER DU 02/04/97
02/04/1999
Numéro de gestion : 2000D00473
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ISSOIRE 63500, 23 RUE DU PONT A ISSOIRE 63500, 6, PLACE CHANCELIER DUPRAT A COMPTER DU 25/03/99
Numéro de gestion : 2000D00473
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182.94 EUR
