02/12/1994
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 28/10/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME LEGOUT LILIANE S/EXENTION RJ SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 03.03.95 A COMPTER DU 28/10/94
03/03/1995
Numéro de gestion : 1989B00001
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 24/03/95 A COMPTER DU 03/03/95
03/03/1995
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 03/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME LEGOUT S/EXT SNC RAPID' COUTURE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 24/03/95 A COMPTER DU 03/03/95
03/03/1995
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 03/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME TRIQUENEAUX S/EXTENSION SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 24/03/95 A COMPTER DU 03/03/95
24/03/1995
Numéro de gestion : 1989B00001
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 7 SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 12/05/95 A COMPTER DU 24/03/95
31/10/1990
Numéro de gestion : 1989B00001
Modification autre MME TRIQUENEAUX NEE CUVILLIER MICHELINE DECLARE ETRE ASSOCIEE DE LA SNC DEPUIS SA CONSTITUTION A COMPTER DU 11/01/89
07/10/1994
Numéro de gestion : 1989B00001
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 07/10/94 FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/10/94 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE TITUL: M JONQUARD, SUPLEANT: M RAYNAUD REP.DES CREANCIERS ME LIZE 11 PL DE LA RESISTANCE A CAEN A COMPTER DU 07/10/94
07/10/1994
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07.10.94 DE MME TRIQUENEAUX MICHELINE, ASSOCIEE A COMPTER DU 07/10/94
07/10/1994
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MME LEGOUT LILIANE, GERANTE ASSOCIEE A COMPTER DU 07/10/94
07/10/1994
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 07/10/94 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DE MME TRIQUENEAUX MICHELINE, ASSOCIEE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/10/94 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE TITUL: M JONQUARD, SUPLEANT: M RAYNAUD REP.DES CREANCIERS ME LIZE 11 PL DE LA RESISTANCE A CAEN A COMPTER DU 07/10/94
07/10/1994
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 07/10/94 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DE MME LEGOUT LILIANE,GERANTE ASSOCIEE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/10/94 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE TITUL: M JONQUARD, SUPLEANT: M RAYNAUD REP.DES CREANCIERS ME LIZE 11 PL DE LA RESISTANCE A CAEN A COMPTER DU 07/10/94
02/12/1994
Numéro de gestion : 1989B00001
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 28/10/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 03/03/95 A COMPTER DU 28/10/94
05/12/1994
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 28/10/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME TRIQUENEAUX MICHELINE S/EXTENSION RJ SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 03/03/95 A COMPTER DU 28/10/94
24/03/1995
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 24/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME LEGOUT LILIANE S/EXTENSION R.J.SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE SEPT SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 12/05/95 A COMPTER DU 24/03/95
24/03/1995
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 24/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME TRIQUENEAUX MICHELINE S/EXTENSION SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE SEPT SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 12/05/95 A COMPTER DU 24/03/95
12/05/1995
Numéro de gestion : 1989B00001
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/05/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 08/09/95 A COMPTER DU 12/05/95
12/05/1995
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 12/05/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME LEGOUT LILIANE S/EXT.DU RJ DE LA SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 08/09/95 A COMPTER DU 12/05/95
12/05/1995
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 12/05/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME TRIQUENEAUX MICHELINE S/EXTENS.DU RJ DE SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 08/09/95 A COMPTER DU 12/05/95
08/09/1995
Numéro de gestion : 1989B00001
Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/95, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME ALAIN LIZE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN: 16 MOIS A COMPTER DU 08/09/95
08/09/1995
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/95, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE MME LILIANE LEGOUT SUR EXTENSION DU RED.JUD. LA SNC RAPID'COUTURE ET A DESIGNE ME ALAIN LIZE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN: 16 MOIS A COMPTER DU 08/09/95
08/09/1995
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/95, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE MME TRIQUENEAUX MICHELINE SUR EXTESION DU RED. JUD.DE LA SNC RAPID'COUTURE ET A DESIGNE ME ALAIN LIZE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN: 16 MOIS A COMPTER DU 08/09/95
16/12/1996
Numéro de gestion : 1989B00001
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET DIT QU'ELLE SE TERMINERA LE 10.01.97 A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN-PHILIPPE JONQUARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR PHILIPPE PAISANT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN LIZE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/10/94 A COMPTER DU 13/12/96
16/12/1996
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MME LEGOUT LILIANE, GERANTE ASSOCIEE, SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET DIT QU'ELLE SE TERMINERA LE 10.01.97 ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN-PHILIPPE JONQUARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR PHILIPPE PAISANT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN LIZE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/10/94 A COMPTER DU 13/12/96
16/12/1996
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MME TRIQUENEAUX MICHELINE, ASSOCIEE, SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET DIT QU'ELLE SE TERMINERA LE 10.01.97 ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN-PHILIPPE JONQUARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR PHILIPPE PAISANT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN LIZE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/10/94 A COMPTER DU 13/12/96
10/01/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 10/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 31/01/97 A COMPTER DU 10/01/97
10/01/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 10/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME LEGOUT LILIANE S/ EXT. SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE 3 SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 31/01/97 A COMPTER DU 10/01/97
13/01/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 10/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME TRIQUENEAUX S/EXTENSION SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 31/01/97 A COMPTER DU 10/01/97
31/01/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 31/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 21/02/97 A COMPTER DU 31/01/97
31/01/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 31/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME LEGOUT LILIANE S/EXT SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 21/02/97 A COMPTER DU 31/01/97
31/01/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 31/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME TRIQUENEAUX MICHELINE S/EX SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 21/02/97 A COMPTER DU 31/01/97
21/02/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 21/02/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/04/97 A COMPTER DU 21/02/97
21/02/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 21/02/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME LEGOUT LILIANE S/ EXTENSION DE SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/04/97 A COMPTER DU 21/02/97
21/02/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 21/02/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME TRIQUENEAUX MICHELINE ARRET D'ACTIVITE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME LIZE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 13/12/96 A COMPTER DU 21/02/97
18/04/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/07/97 A COMPTER DU 18/04/97
18/04/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 18/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME LEGOUT LILIANE S/EXT.SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/07/97 A COMPTER DU 18/04/97
04/07/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 04/07/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS AVEC MISE EN DELIBERE AU 1ER AOUT 1997 POUR CONSTATER LE REGLEMENT INTEGRAL DU PASSIF A COMPTER DU 04/07/97
04/07/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 04/07/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME LEGOUT S/ EXT DU RJ DE LA SNC RAPID'COUTURE POUR UNE DUREE DE UN MOIS AVEC MISE EN DELIBERE AU 1ER AOUT 1997 POUR CONSTATER LE REGLEMENT INTEGRAL DU PASSIF A COMPTER DU 04/07/97
01/08/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/08/97, LE TRIBUNAL A CONSTATE QUE LE PASSIF DE MME LEGOUT LILIANE EST INTEGRALEMENT REGLE A COMPTER DU 01/08/97
01/08/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 01/08/97, JUGEMENT CONSTATANT QUE LE PASSIF DE LA SNC RAPID COUTURE LILIANE ET MICHELINE EST INTEGRALEMENT REGLE A COMPTER DU 01/08/97
19/09/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Mention d'office EN DATE DU 19/09/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF DE MME LEGOUT LILIANE A COMPTER DU 19/09/97
19/09/1997
Numéro de gestion : 1989B00001
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/09/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC RAPID'COUTURE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF A COMPTER DU 19/09/97 Date d'effet : 19/09/1997
14/04/1998
Numéro de gestion : 1989B00001
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/03/98, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE MME TRIQUENEAUX MICHELINE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 13/12/96 A COMPTER DU 27/03/98 Date d'effet : 27/03/1998
06/08/1999
Numéro de gestion : 1989B00001
Modification autre DISSOLUTION DE LA SOCIETE NOMINATION DE MADAME LEGOUT LILIANE EN QUALITE DE LIQUIDATRICE SIEGE DE LA LIQUIDATION : CHEZ MADAME LEGOUT LILIANE LA MOTTE - 27270 FERRIERES SAINT HILAIRE Date d'effet : 29/06/1999
Numéro de gestion : 1989B00001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
