31/05/2018
Numéro de gestion : 1989B00001
Ordonnance du Président en date du 31/05/2018 désignant en qualité de Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP représentée par Maître Olivier BUISINE 107 Rue Servient 69003 LYON en remplacement de celui précédemment désigné.
01/01/2016
Numéro de gestion : 1989B00001
Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître NOIRAIX-PEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.
30/05/2002
Numéro de gestion : 1989B00001
Modification, conversion en Euros du capital à compter du 23/02/2002
20/11/2002
Numéro de gestion : 1989B00001
Résiliation de la location gérance, achat du fonds au 30 Septembre 2002
03/04/2014
Numéro de gestion : 1989B00001
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 03/04/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représentée par Me Martine NOIRAIX-PEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, Administrateur judiciaire : SELARL BUISINE Olivier représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
27/06/2014
Numéro de gestion : 1989B00001
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 26/06/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 03/10/2014
26/09/2014
Numéro de gestion : 1989B00001
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 25/09/2014 prorogeant la période d'observation jusqu'au 02/04/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/02/2015
Numéro de gestion : 1989B00001
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 05/02/2015 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représentée par Me Martine NOIRAIX-PEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, Administrateur judiciaire : SELARL BUISINE Olivier représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
02/04/2015
Numéro de gestion : 1989B00001
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 02/04/2015 prorogeant la période d'observation jusqu'au 02/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/10/2015
Numéro de gestion : 1989B00001
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 01/10/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BUISINE Olivier représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01
01/04/2016
Numéro de gestion : 1989B00001
Ordonnance du Président en date du 30/03/2016 désignant en qualité de mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné.
28/06/2016
Numéro de gestion : 1989B00001
Ordonnance du président du 28/06/2016 prononcant la clôture de la procédure de sauvegarde
