Observations (4)
13/07/1998
Numéro de gestion : 2000B00297
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 31/12/97 APPORT PAR MME GUERIN DANIELE A LA SOCIETE "HOTEL RESTAURANT DE L'AGRICULTURE" DU FONDS DE COMMERCE AU MONTANT EVALUE DE 1.100.000 FRS, EN CONSEQUENCE L'ASSEMBLEE A DECIDE DE PORTER LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DE 50.000 FRS A 1.150.000 FRS PAR CREATION DE 11.000 PARTS DE 100 FRS CHACUNE, INTEGRALEMENT LIBEREES, A COMPTER DU 01/01/98 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE VALMONT PLACE DU DOCTEUR DUPONT MEME VILLE 9 RUE D'ESTOUTEVILLE A COMPTER DU 01/01/98 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 20/05/98
09/10/2006
Numéro de gestion : 2000B00297
REDUCTION DU CAPITAL A COMPTER DU 19/09/2006 ANCIEN : 175 316,37 EUROS NOUVEAU : 130 000 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 19/09/2006 ANCIENNE : HOTEL RESTAURANT DE L'AGRICULTURE NOUVELLE : RESTAURANT DE L'AGRICULTURE ACTES DEPOSES LE 09/10/2006 - UNION AGRICOLE DU 05/10/2006
27/11/2006
Numéro de gestion : 2000B00297
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 18/10/2006 : PARTANT : MME GUERIN DANIELLE MARIE, GÉRANT(E) NOUVEAU : MR OLIVIER (HERVE MICHEL), GÉRANT(E) MODIFICATION DE L'ENSEIGNE ANCIENNE : HOTEL RESTAURANT DE L'AGRICULTURE NOUVELLE : RESTAURANT DE L'AGRICULTURE - ACTES DEPOSES LE 27/11/2006 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 08/11/2006
Numéro de gestion : 2000B00297
LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION (VOIR RUBRIQUE "ANNEXES") NUMERO SIRET : 348 832 270 00022 - CODE NAF : 553A Restauration de type traditionnel (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR
