Observations (4)
17/12/1988
Numéro de gestion : 1988B00183
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE RENOUVEAU.
16/09/2019
Numéro de gestion : 1988B00183
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 13/09/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 13/03/2020. Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître Grégory WAUTOT 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/08/2019
29/01/2020
Numéro de gestion : 1988B00183
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 29/01/2020 arrêtant le plan par cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée pour un mois. Liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Maintient de l'administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître Grégory WAUTOT 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand pour la mise en oeuvre du plan de cession, la régularisation de l'acte de cession et la mise en oeuvre de la procédure de licenciements.
06/04/2020
Numéro de gestion : 1988B00183
Arrêt de la Cour d’Appel de Riom en date du 25/03/2020, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay du 29/01/2020 en ce qu’il a ordonné la cession au profit de la société LEYGATECH (RCS LE PUY EN VELAY 441 815 198) et en toutes ses dispositions relatives à la mise en œuvre de cette cession et aux licenciements pour motif économique, ordonnant la cession au profit de M. Abbas BADREDDINE avec faculté de substitution par la société PLASTICA FRANCE SAS (RCS SAINT ETIENNE 880 835 970) et confirmant la conversion du redressement en liquidation judiciaire et toutes les autres dispositions qui en découlent.
