Observations (3)
Numéro de gestion : 1988B00867
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
14/08/1990
Numéro de gestion : 1988B00867
VENTE DU FONDS A MR CANU JOEL ET MME LE BORGNE DE LAVILLANDRE MARIE ANTOI- NETTE AU 29.06.90 ACTE DE MAITRE CUILLE NOTAIRE A GENERAC EN DATE DES 28 ET 29.6.90
Numéro de gestion : 1988B00867
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 décembre 1988 - MIDI LIBRE du 16 août 1988