Observations (4)
24/06/1997
Numéro de gestion : 1988A40282
Radiation du RCS le 24/06/1997 avec effet au 29/05/1997 LIQUIDATION JUDICIAIRE
13/06/1997
Numéro de gestion : 1988A40282
JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 3 JUIN 1997 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.05.97 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE LIQUIDATEUR : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40282
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988A40282
Par jugement en date du 22/12/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
