Observations (5)
02/09/1993
Numéro de gestion : 1992A00389
CHANGEMENT DE MODE D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 1ER MAI 1993 EXPLOITATION DU FONDS A TITRE GRATUIT DU 04.05.92 AU 31.04.93 PRISE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER DU 1ER MAI 1993 AU 30 AVRIL 1994 RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION DU 1ER MAI AU 30 AVRIL DU FONDS APPARTENANT AUX EPOUX DUCLOS PERENNOU (NON INSCRITS EN TANT QUE LOUEURS DE FONDS) (ACTE AU RAPPORT DE ME LIOT NOTAIRE A QUIMPERLE EN DATE DU 30.04.93)
21/11/1994
Numéro de gestion : 1992A00389
EXPLOITATION D'UNE ACTIVITE SECONDAIRE A COMPTER DU 15.10.94 MARCHAND AMBULANT DE PLANTES ET CADEAUX "KERGANT" CLOHARS CARNOET
21/03/1995
Numéro de gestion : 1992A00389
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : KERGANT - 29360 CLOHARS CARNOET ADJOINT LA VENTE AMBULANTE DE VETEMENTS SOLDES, DEGRIFFES, FRIPES, CONFECTION AU DETAIL A COMPTER DU 11.01.95
07/10/1999
Numéro de gestion : 1992A00389
ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 8,RUE DU PHILOSOPHE ALAIN - LE POULDU 29360 CLOHARS CARNOET LE COMMERCE PRECEDEMMENT EXPLOITE EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANTE EST ACTUELLEMENT EXPLOITE EN QUALITE DE PROPRIETAIRE PAR SUITE D'ACHAT DU FONDS DE CREPERIE AUX EPOUX DUCLOS (JEAN) & MME NEE PERENNOU ANNICK AU PRIX STIPULE DE : 100.000 FRCS SUIVANT ACTE AU RAPPORT DE ME LIOT NOTAIRE ASSOCIE A QUIMPERLE EN DATE DU 23.06.99 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 10.07.99 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME LIOT NOTAIRE ASSOCIE 16, BOULEVARD DE LA GARE A QUIMPERLE - FAIT USAGE DE L'ENSEIGNE : TY ANNICK Date d'effet : 23/06/1999
Numéro de gestion : 1992A00389
DU 4 MAI 1992 AU 30 AVRIL 1993 LE COMMERCE ETAIT EXPLOITE A TITRE GRATUIT
