Observations (6)
27/02/2002
Numéro de gestion : 1988A80416
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2002 ROMANET ALAIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE BENOIT SARTON . date d'effet : 24/01/2002
10/12/1993
Numéro de gestion : 1988A80416
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.11.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE REDONDO SIMONE NEE CHAROUSSET, A NOMME SARTON BENOIT COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.11.1993 A COMPTER DU 30.11.1993
15/02/1994
Numéro de gestion : 1988A80416
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE REDONDO SIMONE NEE CHAROUSSET, A CONFIRME BENOIT SARTON COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, A MAINTENU AU 30.11.1993 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 01.02.1994
21/02/1994
Numéro de gestion : 1988A80416
MENTION D'OFFICE : CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE DE REDONDO SIMONE NEE CHAROUSSET. MAINTIEN AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A COMPTER DU 01.02.1994
13/12/2004
Numéro de gestion : 1988A80416
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.12.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A L'EXTINCTION DU PASSIF date d'effet : 07/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80416
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
