GFA DU DOMAINE - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

GFA DU DOMAINE

Siren

348907866

Siret du siège social

34890786600019

Statut RCS / Greffe TC

Alençon (6101)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

137 661 Euros

Numéro de TVA

FR05348907866 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Groupement foncier agricole

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

10/12/1988

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

34890786600019

Clef NIC

00019

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

10/12/1988

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

DOMAINE DE VAUCHATON
61350 PASSAIS VILLAGES

Liste des représentants (4)

LEBOSSE Serge Daniel Victor

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/09/2016
Domiciliation :
61350 Passais - FRANCE

LHUISSIER Henriette Marie Victorine

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/09/2016
Domiciliation :
61350 Passais - FRANCE

LEBOSSE Norbert Emile Henri

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/09/2016
Domiciliation :
61350 Passais - FRANCE

LEBOSSE Christian Bernard Henri

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/09/2016
Domiciliation :
61350 Passais - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D51278
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000D51278
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 décembre 1988 -No 481 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 17 novembre 1988. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 903 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 661.46 EUR.

Liste des établissements (1)

34890786600019 Actif

DOMAINE DE VAUCHATON
61350 PASSAIS VILLAGES