Observations (3)
13/12/2002
Numéro de gestion : 1988D30059
PAR JUGEMENT DU 12/12/02 LE TRIBUNAL DE COMEMRCE DE MENTON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE M.PONSIN JEAN CLAUDE, A LA SCI LA REPUBLIQUE ET A DESIGNE ME TADDEI, EXERCANT A 06000 NICE, 54 RUE GIOFFREDO EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET M.DE CLERCK JUGE COMMISSAIRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D30059
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
Numéro de gestion : 1988D30059
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
