Observations (3)
30/05/2002
Numéro de gestion : 1988B40212
Suite a une donation partage du 16/12/92, donation du fonds de commerce à messieurs Grall Robert et Grall Gerard - de ce fait, modification du loueur de fonds - ancien loueur de fonds : Grall Lucien - nouveaux loueurs de fonds : Grall Gerard et Grall Robert - modification à compter dû Date d'effet : 16/12/1992
30/05/2002
Numéro de gestion : 1988B40212
Suppression de l'activité station service suite à résiliation partielle de la location gérance - modification à compter dû Date d'effet : 24/02/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40212
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
