Observations (9)
14/10/1993
Numéro de gestion : 1988B00280
Divers procédures collectives Par jugement du 13.10.93, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié juge commissaire : Mr Eychenne Maurice représentant des créanciers : Enjalbert Jean-Claude à Montauban 13 rue de l'hôtel de ville date de cessation des paiements : 31.05.92 administrateur : Mr Rami à compter du 13.10.93
18/11/1993
Numéro de gestion : 1988B00280
Divers procédures collectives Par jugement du 17.11.93, le tribunal de commerce de Montauban a autorisé la poursuite de l'activité à compter du 17.11.93
17/03/1994
Numéro de gestion : 1988B00280
Divers procédures collectives Par jugement du 16.03.94, le tribunal de commerce de Montauban a autorisé le renouvellement de la poursuite de l'activité à compter du 16.03.94
10/06/1994
Numéro de gestion : 1988B00280
Divers procédures collectives Par jugement du 08.06.94, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire jugé commissaire : Mr Eychenne Maurice mandataire liquidateur : Mr Enjalbert Jean-Claude à compter du 08.06.94
08/02/1996
Numéro de gestion : 1988B00280
Divers procédures collectives Par jugement en date du 24 janvier 1996, Monsieur Remy a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Eychenne. À compter du 24 janvier 1996
16/03/2000
Numéro de gestion : 1988B00280
Changement de juge-commissaire Suivant jugement en date du 12/01/2000, le tribunal de commerce a remplacé Monsieur le juge commissaire par : Nouveau juge commissaire : Mme Farssac Anne et Mr sarrau Gerard en qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 12/01/2000
17/08/2000
Numéro de gestion : 1988B00280
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 07/06/2000, le tribunal de commerce a remplacé Monsieur le juge commissaire par : Nouveau juge commissaire : Mr gallois Bernard et Mr Henras Bernard en qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 07/06/2000
14/03/2002
Numéro de gestion : 1988B00280
Divers procédures collectives En date du 13/03/2002, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif redressement judiciaire : Date d'effet : 13/03/2002
Numéro de gestion : 1988B00280
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 360 000.00 FRF nouveau montant : 54 881.65 Eur
