Observations (4)
09/08/2001
Numéro de gestion : 1988D00208
Divers procédures collectives Par jugement du 27 juillet 2001, le tribunal de grande instance de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire à l'encontre de l'earl Teussac et de la SARL Cavaille cessation des paiements : 05 Juillet 2001 juge commissaire : Mr sarrau jugé commissaire suppléant : Mme Filhouse représentant des créanciers : Me Enjalbert Jean-Claude à Montauban 13 rue de l'hôtel de ville* administrateur : Me Savenier Jean-jacques 10 rue croix blanche 81000 Albi Date d'effet : 27/07/2001
18/10/2002
Numéro de gestion : 1988D00208
Divers procédures collectives Par jugement du 08 octobre 2002, le tribunal de grande instance de Montauban a prononcé jusqu'au terme du plan de redressement la confusion des patrimoine de l Eurl Teussac et de la SARL Cavaille Et a arrêté le plan de redressement organisant la continuation de l'exploitation agricole des deux sociétés Fixe la durée du plan à 5 ans Désigné Me Savenier Jean-jacques 10 rue croix blanche 81000 Albi en qualité de commissaire à l exécution du plan Date d'effet : 08/10/2002
20/04/2007
Numéro de gestion : 1988D00208
Jugement du tribunal de grande instance de Montauban en date du 6 mars 2007 Modifiantm le plan de continuation adopté par jugement du 8 octobre 2002
09/08/2010
Numéro de gestion : 1988D00208
Par jugement en date du 23 juin 2010, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.
