Observations (3)
29/01/1996
Numéro de gestion : 1989A00012
Précision modificative MR RETTY SUPPRIME SON ETS SIS : 4 AVENUE DE LYON A TOULOUSE POUR NE RESTER QU'AMBULANT POUR LA MEME ACTIVITE. A COMPTER DU 01/01/96
04/04/2001
Numéro de gestion : 1989A00012
Précision modificative SUITE A UNE ERREUR SUR LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE LE PREMIER PRENOM DE MR RETTY EST JEAN LOUIS ET NON EDOUARD Date d'effet: 17/02/2000
04/04/2001
Numéro de gestion : 1989A00012
Précision modificative CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL ANCIEN :4 AVENUE DE LYON -31000- TOULOUSE NOUVEAU : 8 RUE DU CAPCIR -31490- LEGUEVIN Date d'effet: 17/02/2000
