Observations (5)
06/01/1989
Numéro de gestion : 1989D00003
Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 15.10.90, MR SPRING JEREMY DEMISSIONNE DE SON POSTE DE GERANT ANNONCE LEGALE : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 29.09.95 A COMPTER DU 05.07.95, MR CREGAN SHAUN EST REMPLACE PAR MR WILLIAMSON ALEXANDER ANNONCE LEGALE : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 22.09.95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D00003
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/12/2004
Numéro de gestion : 1989D00003
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 8.12.2004 modifiant la mission de l'administrateur. Désormais, celui-ci devra, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister la SCI
17/12/2004
Numéro de gestion : 1989D00003
Jugement du Tribunal de Commerce de Grande Instance de Foix ouvrant une procédure de de redressement judiciaire et fixant la fin de Représentant des Créanciers : MAITRE BRENAC JEAN LUCIEN 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX Administrateur : MAITRE FOURQUIE LUC 40 BD DES RECOLLETS 31000 TOULOUSE avec mission de représentation
02/06/2006
Numéro de gestion : 1989D00003
... Arrêt cour d'appel ... LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 2 JUIN 2005 A REFORME EN TOUTES SES DISPOSITIONS LE JUGEMENT DU 8/9/2004 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX ET A DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE D'APUREMENT DU PASSIF PRESENTEE PAR LE TRESOR PUBLIC A L'ENCONTRE DE LA SCI DE GUDANNES
