Observations (8)
Numéro de gestion : 1989B70011
PARUTION DANS BODACC N° 235 A EN DATE DU 09/12/03 CERTIFICAT FAIT LE 11/12/03 AU FONDS
10/11/2003
Numéro de gestion : 1989B70011
Acquisition d'un fonds - L141-12 RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE ACQUISITION PAR LE LOCATAIRE-GERANT DU FONDS DE COMMERCE D'EXPEDITION DE FRUITS ET LEGUMES SIS ET EXPLOITE A PLAISIANS (26170) BUIS LES BARONNIES MOYENNANT LE PRIX DE: 274408, 23 e PRECEDENT PROPRIETAIRE: M. RICARD JEAN-PIERRE ENTREE EN JOUISSANCE: 01.01.2001 LIEU DES OPPOSITIONS: AU SIEGE DU FONDS VENDU JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 27.09.2003 ET RECTIFICATIF DANS LE MEME JOURNAL DU18.10.2003 date d'effet : 01/01/2001
24/08/2006
Numéro de gestion : 1989B70011
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5 JUILLET 2006 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE M. JEAN-PIERRE RICARD. NOMINATION DE M. RICARD JEAN-PIERRE EN QUALITE DE PRESIDENT NOMINATION DE LA SA ARES X-PERTAUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE M . JOCELYN MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEPOT D'ACTE N° 1188 DU 24/08/06 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 14/07/06 date d'effet : 05/07/2006
28/11/2006
Numéro de gestion : 1989B70011
Suppression d'un établissement secondaire A COMPTER DU 31/12/05, SUPPRESSION DE L' ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : QUARTIER DE L' IOU - 84110 VAISON LA ROMAINE - RADIATION DE L' ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU RCS DE CARPENTRAS LE 28/11/06 date d'effet : 31/12/2005
14/12/2006
Numéro de gestion : 1989B70011
Changement de président-directeur-général SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE 30 NOVEMBRE 2006 DEMISSION DE M. RICARD JEAN-PIERRE DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT NOMINATION DE M. PONZA ALAIN EN QUALITE DE PRESIDENT DEPOT D'ACTE N° 1863 DU 14/12/06 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 08/12/06 date d'effet : 01/12/2006
31/01/2007
Numéro de gestion : 1989B70011
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2006 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PLAISIANS 26170 A BUIS LES BARONNIES 26170 ZA LA PALUN MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 31/12 NOUVELLE DATE : 30/04 DEPOT D'ACTE N° 203 DU 31/01/07 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 29/12/06 date d'effet : 19/12/2006
31/01/2007
Numéro de gestion : 1989B70011
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A NYONS 26110 ROUTE DE GAP date d'effet : 19/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
