Observations (8)
04/01/1989
Numéro de gestion : 1989A00001
Historique des observations depuis le 04/01/1989 : Mention du 17/06/2003 :
17/06/2003
Numéro de gestion : 1989A00001
: Dépôt le 17/06/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
19/06/2003
Numéro de gestion : 1989A00001
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 19/06/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/09/2003. Cessation des paiements en date du 17/06/2003. Juge Commissaire : MME ROUSSET Martine Représentant des Créanciers : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
11/09/2003
Numéro de gestion : 1989A00001
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 11/09/2003 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19/11/2003.
13/11/2003
Numéro de gestion : 1989A00001
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 13/11/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/02/2004.
12/02/2004
Numéro de gestion : 1989A00001
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 12/02/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
09/04/2009
Numéro de gestion : 1989A00001
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 09/04/2009 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf
09/04/2009
Numéro de gestion : 1989A00001
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 31/05/2009.
