Observations (4)
19/04/1993
Numéro de gestion : 1989D40004
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22.03.93 TRANSFORMATION DU GAEC DE LA NOUE EN EARL DE LA NOUE A COMPTER DU 31.01.93
15/02/1995
Numéro de gestion : 1989D40004
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30.12.94 DEMISSION DE MR GILLIER RAYMOND ET DE MME GILLIER NEE RICOU MARIE THERESE DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS A COMPTER DU 01.11.94.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
