Observations (7)
16/01/2014
Numéro de gestion : 2007A00625
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 16/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00032 , date de cessation des paiements le 08/01/2014 désigne Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/04/2014
Numéro de gestion : 2007A00625
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
15/10/2014
Numéro de gestion : 2007A00625
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
04/03/2015
Numéro de gestion : 2007A00625
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/03/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice
16/07/2015
Numéro de gestion : 2007A00625
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 16/07/2015 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : levée de la clause d'inaliénabilité , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice
29/07/2015
Numéro de gestion : 2007A00625
Radiation. Vente du fonds à la SARL NOIS 31 DISTRIBUTION Le 23/07/2015
24/07/2017
Numéro de gestion : 2007A00625
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
