Observations (8)
08/09/2016
Numéro de gestion : 1989B00012
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 06/09/2016 modifiant le plan de redressement.
05/01/1989
Numéro de gestion : 1989B00012
Historique : -Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15 mai 2001, dite NRE à dater du 15/11/200 2. -Transformation de la SA en Société par Actions Simplifiée à dater du 27/06/2005.
05/01/1989
Numéro de gestion : 1989B00012
Observations concernant l'établissement situé rout e de la Gare Zone Industrielle 60430 Warluis : - F onds reçu en location gérance de la société SA BEA UVAIS TRANSIT à dater du 01.01.1989, pour une duré e de 4 années, renouvelable par tacite reconductio n - Fin de la location gérance suite à la transmis sion universelle du patrimoine de la société BEAUV AIS TRANSIT devenue BEAUVAIS INTERNATIONAL.
04/05/2011
Numéro de gestion : 1989B00012
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 03 /05/2011 ouvrant une procédure de redressement jud iciaire et fixant la fin de la période d'observati on au 15/11/2011. Cessation des paiements en date du 24/04/2011. Juge Commissaire : Mr Jean-Louis DE SESQUELLE Mandataire judiciaire : Maître Lehéricy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz Ad ministrateur : Maître DECLERCQ Gilbert 15 rue Aube nche 59400 Cambrai dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assis ter la société débitrice dans tous ses actes de ge stion.
16/11/2011
Numéro de gestion : 1989B00012
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 15 /11/2011 prolongeant la période d'observation jusq u'au 15/05/2012.
21/03/2012
Numéro de gestion : 1989B00012
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 20/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/05/2012
14/11/2012
Numéro de gestion : 1989B00012
Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 13/11/2012, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP ROUVROY - DECLERCQ, en la personne de Maître DECLERCQ Gilbert 4 rue Gombert 59000 LILLE , sous le numéro 2011/00078
17/06/2014
Numéro de gestion : 1989B00012
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Beauvais, en date du 16-06-2014, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
