Observations (3)
Numéro de gestion : 2003B70029
ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27) PUBLICITE : LA DEPECHE --------------------------------------------------------------------------- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX, EN APPLICATION DU DECRET Nø 2001-474 DU 30/05/2001 ANCIEN CAPITAL : 50.000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 7.622,45 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B70029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/06/2012
Numéro de gestion : 2003B70029
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2011
